Pris en application de l'article 23 des statuts. Établi par le bureau, validé par le conseil d'administration, et porté à la connaissance de l'ensemble des membres.
Portée juridique. Le présent règlement intérieur (ci-après « le RI ») complète les statuts de l'association DJACA adoptés le 9 avril 2026. Il ne peut leur être contraire : en cas de divergence, les statuts prévalent. Il s'applique à l'ensemble des membres, qui sont réputés en accepter les termes du seul fait de leur adhésion. Les renvois entre crochets (ex. Statuts, art. 14) indiquent l'article des statuts dont la présente disposition est l'application.
Le présent RI a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts et d'organiser le fonctionnement concret de l'association. Conformément à l'article 23 des statuts, il est établi par le bureau et validé par le conseil d'administration, et peut être modifié selon la même procédure. Toute modification est portée à la connaissance des membres dans un délai de quinze (15) jours suivant son adoption.
Il ne traite que des règles destinées à être connues de l'ensemble des membres. Les éléments purement opérationnels du bureau (délégations de signature nominatives, accès bancaires, conventions, outils de suivi) ne figurent pas au RI : ils sont consignés au procès-verbal du conseil d'administration ou font l'objet de documents distincts. Tout membre s'engage, par son adhésion, à respecter le présent RI ; sa méconnaissance peut entraîner les sanctions prévues à l'article 11 des statuts.
L'association comprend trois catégories de membres :
Porte d'entrée unique. L'adhésion s'effectue via le formulaire officiel d'adhésion de l'association (site djaca.fr). Toute demande suppose le respect de l'objet et des valeurs de l'association et l'acceptation des présents textes et du code de conduite (Titre IV).
Membre participant : l'admission est libre, sous réserve du respect des valeurs et, le cas échéant, de l'acquittement de la cotisation (article 7). Elle prend effet dès l'enregistrement de la demande conforme.
Membre actif : l'admission est prononcée par le bureau selon la procédure de l'article 3.
Tout membre participant peut demander à devenir membre actif. Le passage s'effectue sur candidature libre, validée par le bureau : aucune condition de parrainage n'est exigée. La candidature est adressée par courriel à l'adresse contact@djaca.fr et comporte les motivations, le statut, les domaines de compétence et de contribution souhaités, ainsi que les disponibilités.
Le bureau statue dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une candidature complète ; la décision est notifiée par écrit. En cas de refus, la décision peut être motivée sur demande de l'intéressé ; un réexamen peut être sollicité une seule fois auprès du conseil d'administration, qui statue en dernier ressort. Le bénéfice du droit de vote en assemblée générale reste subordonné à la condition d'ancienneté de douze (12) mois prévue à l'article 10 des statuts, sauf dispense statutaire.
Tout nouveau membre actif est admis pour une période probatoire de trois (3) mois, au cours de laquelle il participe aux activités de son pôle d'affectation. À l'issue de cette période, le bureau confirme ou non l'admission définitive, sur avis du référent de pôle. En cas de non-confirmation, le membre retrouve le statut de membre participant ; cette décision lui est notifiée par écrit et motivée.
L'association s'adresse prioritairement aux personnes de 18 à 35 ans. Le bureau peut, à titre exceptionnel et par décision motivée, déroger à cette tranche d'âge pour des profils à valeur ajoutée particulière (mentors, professionnels expérimentés, personnalités qualifiées).
Le secrétaire général tient à jour un registre des membres mentionnant, pour chaque membre actif : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, date d'admission, pôle d'affectation et date de début d'ancienneté. Ce registre est confidentiel et traité conformément au Titre VI (RGPD).
L'adhésion à l'association est gratuite au lancement : le montant de la cotisation est fixé à zéro euro (0 €), pour toutes les catégories de membres.
Conformément aux statuts, le principe et le montant de la cotisation peuvent être révisés par le bureau, sans modification des statuts. Toute instauration ou révision fixera le montant, les modalités de paiement et les éventuelles exonérations, sera validée par le conseil d'administration et portée à la connaissance des membres au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les cotisations éventuelles seraient dues pour l'année civile en cours et non remboursables en cas de démission ou d'exclusion. Les membres fondateurs honoraires en sont en tout état de cause dispensés.
Droits. Chaque membre peut participer aux activités et événements dans les conditions propres à sa catégorie, accéder à l'espace d'échange Discord des membres, être informé de la vie associative, et, pour les membres actifs remplissant les conditions, participer et voter en assemblée générale.
Devoirs. Chaque membre s'engage à :
Chaque membre actif s'engage sur une disponibilité minimale cohérente avec les besoins de son pôle. Le référent de pôle tient un suivi des présences, les absences s'appréciant à compter des convocations ou annonces officielles d'activités. Après trois (3) absences non justifiées consécutives, le membre est invité à un entretien avec le référent et le coordinateur général ; à défaut d'engagement renouvelé, le bureau peut, par décision motivée et notifiée par écrit, le requalifier en membre participant.
La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au bureau, décès, non-paiement de la cotisation après relance (le cas échéant), ou sanction disciplinaire. Constituent notamment des motifs disciplinaires le non-respect des statuts, du RI ou des chartes, les comportements contraires aux valeurs, la fraude ou le détournement, l'usage non autorisé du nom ou du logo, la divulgation d'informations confidentielles, et toute atteinte grave et objectivement caractérisée à l'image ou au fonctionnement de l'association.
Compétence. L'avertissement et la suspension sont prononcés par le bureau ; l'exclusion est prononcée par le conseil d'administration. Toute exclusion peut faire l'objet d'un recours devant la plus prochaine assemblée générale extraordinaire, qui statue en dernier ressort.
Le conseil d'administration (CA) compte de trois (3) à dix (10) membres actifs. La cooptation en cours de mandat se fait à la majorité simple du CA, dans la limite de ce plafond, pour pourvoir un siège vacant ou renforcer les compétences. Tout membre coopté est soumis à confirmation lors du renouvellement suivant.
La composition nominative et actualisée du conseil d'administration est communiquée aux membres qui en font la demande à contact@djaca.fr.
Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué par le CA à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, après avoir été mis en mesure de présenter ses observations. Le membre visé participe aux débats au titre de son droit de défense mais s'abstient de voter sur sa propre révocation ; son abstention est consignée au procès-verbal.
Le bureau assure la gestion courante. Il comprend au minimum le président, le secrétaire général et le trésorier (fonctions de président et de trésorier non cumulables), et au maximum cinq fonctions. Durant la première année suivant la création, les postes du bureau sont réservés aux cinq membres fondateurs (disposition transitoire de l'article 26 des statuts).
Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président. Le secrétaire général assure la traçabilité des décisions. Le président peut déléguer certaines de ses attributions par écrit, dans les conditions fixées par le conseil d'administration ; ces délégations sont consignées au procès-verbal du CA et ne figurent pas au présent RI.
Le bureau organise les activités opérationnelles au sein de pôles thématiques. Chaque pôle est placé sous la responsabilité d'un référent nommé par le bureau parmi les membres actifs, qui en définit le périmètre. Les pôles ne peuvent en aucun cas engager l'association de manière autonome. Le coordinateur général assure le lien de reporting entre les pôles et le bureau. Les partenariats et relations extérieures restent sous la responsabilité directe du bureau.
Pour la première année, trois pôles sont constitués :
| Pôle | Attributions principales |
|---|---|
| Événementiel & culture | Conception, organisation et logistique des événements (culturels, sportifs, sociaux, festifs, networking) ; valorisation du patrimoine culturel algérien et de ses traditions. |
| Communication & contenu | Animation des réseaux sociaux ; création de contenu visuel et vidéo ; site web ; identité visuelle ; relations presse ; animation du Discord des membres. Pôle transverse à l'ensemble des activités. |
| Accompagnement & entraide | Accueil des nouveaux arrivants ; mentorat, orientation universitaire et professionnelle ; entraide et mise en réseau ; remontée des problématiques collectives et récurrentes, sans traiter de situations individuelles relevant d'un organe officiel. |
Le référent anime son pôle, répartit les tâches, rend compte au coordinateur général et au bureau, signale toute difficulté ou tout manquement, et propose ses actions et budgets dans le respect des niveaux de dépense de l'article 17. Sa nomination est renouvelable et peut prendre fin à tout moment par décision motivée du bureau. Lors de son admission, chaque membre actif est affecté à un pôle principal en tenant compte de ses compétences, de ses préférences et des besoins de l'association ; il peut contribuer ponctuellement à un autre pôle avec l'accord des référents concernés.
La convocation est adressée au moins quinze (15) jours avant la date fixée, par tout moyen permettant d'en accuser réception (courriel notamment), avec l'ordre du jour et, lorsque pertinent, les documents nécessaires. L'inscription d'une question à l'ordre du jour par les membres se fait par demande écrite au bureau au plus tard sept (7) jours avant l'assemblée.
L'émargement (présence physique ou connexion à distance) est tenu par le secrétaire général. Les quorums et majorités sont ceux fixés par les statuts : 25 % pour l'AG ordinaire (majorité simple) ; quorum renforcé et majorité des deux tiers pour l'AG extraordinaire. Les procès-verbaux sont établis par le secrétaire général et conservés au registre de l'association.
Les assemblées générales et les réunions des organes de gouvernance peuvent se tenir en présentiel, en visioconférence via un outil sécurisé désigné par le bureau, ou par tout moyen de communication électronique ; le lien de connexion est communiqué avec la convocation. Les membres participant à distance sont considérés comme présents pour le calcul du quorum.
Le vote électronique est autorisé sous réserve de garantir l'identification des votants par un lien ou identifiant personnel, l'unicité du vote (un membre = une voix), l'intégrité et la non-modification des votes après soumission, la traçabilité de la participation (émargement électronique) et le secret du vote lorsqu'il est requis. Il est ouvert pendant une durée minimale de quarante-huit (48) heures, sauf urgence motivée par le bureau. Pour les scrutins requérant le secret (élections, exclusion), il est recouru à un outil garantissant l'anonymat ; à défaut, vote à bulletin secret en présentiel. Les résultats sont consignés au procès-verbal.
La comptabilité est tenue sous la responsabilité du trésorier. Toute dépense doit être justifiée par une pièce probante. En application de l'article 14 des statuts, les engagements et dépenses obéissent à trois niveaux de décision :
| Niveau | Montant par opération | Décision et exécution |
|---|---|---|
| Niveau 1 Dépenses courantes |
Jusqu'à 100 € (inclus) | Engagement par le président ou le trésorier seul, sur simple justificatif, sans double signature. Plafond mensuel cumulé de niveau 1 : 500 €. |
| Niveau 2 Dépenses importantes |
De 100,01 € à 500 € (inclus) | Validation par vote du bureau à la majorité simple, puis exécution avec la signature conjointe du président et du trésorier. |
| Niveau 3 Dépenses structurantes |
Au-delà de 500 €, ou tout engagement pluriannuel quel que soit le montant | Autorisation préalable du conseil d'administration, puis exécution avec la signature conjointe du président et du trésorier. |
Une dépense ne peut être fractionnée pour être maintenue artificiellement sous un seuil ; les dépenses récurrentes liées à un même objet s'apprécient sur une base annuelle. Ces seuils peuvent être révisés par le bureau avec validation du conseil d'administration. Toute délégation de signature est écrite, limitée en objet et en durée, et mentionnée au procès-verbal du conseil d'administration (elle ne figure pas au présent RI).
Les remboursements de frais sont effectués uniquement sur présentation de justificatifs (facture, reçu, ticket), aux frais réels, pour des dépenses engagées dans l'intérêt de l'association.
Le trésorier présente un état financier synthétique à chaque réunion du conseil d'administration et un rapport financier complet à l'assemblée générale ordinaire annuelle. Tout membre actif peut demander à consulter les comptes de l'association, sur rendez-vous auprès du trésorier, dans un délai raisonnable.
L'association peut recevoir des dons manuels. Une attestation de remerciement est émise pour chaque don reçu, signée par le président ou le trésorier. L'association ne délivre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt que si elle remplit les conditions légales applicables, conformément à une procédure arrêtée par le conseil d'administration ; à défaut, l'attestation de remerciement ne vaut pas reçu fiscal.
Tout membre du bureau, du conseil d'administration, ou toute personne disposant d'un pouvoir de décision ou d'un pouvoir de fait sur un budget, un prestataire ou un partenariat, est tenu de déclarer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel avant le début des délibérations. La personne concernée s'abstient de participer aux débats et au vote ; sa déclaration et son abstention sont consignées au procès-verbal. En cas de doute, le président ou, s'il est concerné, le vice-président statue sur l'existence du conflit.
En particulier, le siège social étant mis à disposition de l'association à titre gratuit par une convention distincte conclue avec son occupant (dont le président est dirigeant), le président s'abstient de toute délibération et de tout vote portant sur cette mise à disposition, dont les conditions relèvent du seul conseil d'administration et figurent dans ladite convention, et non au présent règlement.
Réseaux sociaux (diffusion). Les comptes officiels (Instagram @djaca.asso, Facebook, TikTok, LinkedIn) sont des canaux de diffusion et de lecture seule pour les membres, gérés exclusivement par le pôle Communication & contenu sous supervision du bureau.
Discord (échange). Le serveur Discord est le seul espace d'échange réel entre membres (entraide, étude, bons plans, convivialité), organisé en deux environnements distincts pour des raisons de confidentialité et de gestion des risques :
L'accès à l'espace des membres est conditionné à une vérification d'adhésion (code d'adhérent). Le bureau peut restreindre, suspendre ou retirer l'accès d'un membre aux outils numériques en cas de manquement, sans préjudice des sanctions disciplinaires de l'article 10.
Sur l'ensemble des espaces de l'association, en ligne comme en présentiel, chaque membre s'engage à :
Les membres restent libres de s'exprimer à titre personnel sur les réseaux, mais doivent s'abstenir de tout propos pouvant être raisonnablement associé à l'association et contraire à ses valeurs. La modération est assurée par les membres habilités par le bureau ; en cas de manquement, les mesures vont du rappel à l'ordre au retrait d'accès, sans préjudice des sanctions statutaires.
Conformément à l'article 6 des statuts, l'association est indépendante de toute institution. Les interactions avec le consulat d'Algérie à Nice relèvent exclusivement du président ou de toute personne expressément mandatée par lui par écrit. Aucun membre ne peut se présenter comme représentant de l'association auprès du consulat sans un tel mandat. L'association se borne à faire remonter les problématiques collectives et récurrentes ; elle ne traite en aucun cas de situations individuelles ni ne se substitue aux démarches administratives personnelles.
Le nom « DJACA », le logo, la charte graphique et tout contenu créé par ou pour l'association sont sa propriété exclusive. Leur usage est réservé aux communications officielles et aux personnes habilitées par le bureau. Aucun membre ne peut les utiliser, même après la fin de son adhésion, pour engager l'association ou à des fins personnelles, commerciales ou politiques, sans autorisation écrite préalable.
En adhérant et en participant aux événements de l'association, le membre est informé que des photographies et vidéos y sont susceptibles d'être réalisées et autorise l'association à les capter et à les utiliser, à titre gratuit et non commercial, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, comptes rendus), pour la durée d'exploitation de ces supports. Cette autorisation, rappelée et recueillie lors de l'adhésion, vaut notamment pour les prises de vue de groupe et d'ambiance des événements. Elle ne prive pas le membre de la faculté de demander, pour un motif légitime, le retrait d'une image sur laquelle il figure isolément ou de manière préjudiciable ; l'association y fait droit dans les meilleurs délais. Pour les mineurs, l'autorisation écrite du représentant légal est requise.
Tout événement organisé au nom de l'association doit être validé préalablement par le bureau, qui se prononce sur le principe, le budget prévisionnel, le lieu et la date. Le référent du pôle concerné est responsable de l'organisation opérationnelle, sous le suivi du coordinateur général. Un bilan de chaque événement (fréquentation, dépenses, retours, points d'amélioration) est transmis au bureau dans un délai de quinze (15) jours suivant l'événement.
L'association est couverte par une assurance en responsabilité civile (contrat MACIF) au titre de ses activités et de ses événements. Les référents de pôle veillent au respect des normes de sécurité applicables à chaque activité. La participation de mineurs à un événement est soumise à autorisation parentale écrite préalable.
L'association traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est l'association DJACA, représentée par son président. Le point de contact pour toute question relative aux données est le secrétaire général, joignable à contact@djaca.fr.
Au titre de l'adhésion et de la vie associative : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, nationalité(s), statut socio-professionnel, centres d'intérêt, origine de la prise de contact et consentements exprimés. S'y ajoutent, le cas échéant, les données nécessaires à la gestion comptable (dons, remboursements) et logistique (inscriptions aux événements).
La nationalité et la date de naissance sont collectées à seule fin de vérifier l'éligibilité à l'adhésion au regard de l'objet statutaire de l'association (jeunes de 18 à 35 ans issus de la communauté algérienne ou proches de sa culture). Elles ne sont utilisées à aucune autre finalité.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la relation avec les membres | Exécution de la relation associative |
| Organisation des activités, événements et de l'entraide | Intérêt légitime de l'association |
| Communications liées à la vie associative (convocations, informations sur les activités et la gouvernance) | Exécution de la relation associative et intérêt légitime ; inhérentes à la qualité de membre |
| Communications purement promotionnelles, au-delà de la vie associative | Consentement, retirable à tout moment |
| Obligations comptables, dons, attestations et reçus | Obligation légale |
Chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de contact@djaca.fr ; l'association répond dans un délai d'un (1) mois. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées du bureau, selon le besoin d'en connaître (accès protégés, authentification, minimisation). Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
La base de données des membres est hébergée au sein de l'Union européenne (Supabase, base située à Paris, région eu-west-3). Pour fonctionner, l'association a recours aux sous-traitants et prestataires techniques suivants :
Les données du registre des membres demeurent hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter certaines données techniques hors de l'Union européenne, ce traitement est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Le secrétaire général rédige un procès-verbal de chaque réunion du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général, puis archivés de manière sécurisée. Les procès-verbaux du bureau et du CA sont accessibles aux seuls membres du CA ; ceux des assemblées générales sont accessibles à tout membre actif sur demande.
En cas de difficulté d'interprétation du présent RI, le bureau statue. En cas de contestation, le conseil d'administration tranche en dernier ressort. Pour tout point non prévu, il est fait application des statuts.
Le présent règlement intérieur a été établi par le bureau et validé par le conseil d'administration. Il entre en vigueur à compter de sa validation et de son information aux membres, et annule et remplace toute version antérieure.